CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - CARRELAGE

ART. 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de carrelages, parquets, portes intérieures, meubles de salle de bain et sanitaires conclues entre notre société et l’acheteur. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV, sauf stipulation contraire écrite.

ART. 2 – Informations sur les produits

L’acheteur reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques des carrelages avant l’achat, en fonction de leur usage déclaré ou raisonnablement prévisible. Les photographies et échantillons ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne garantissent pas une parfaite correspondance avec les produits livrés.

ART. 3 – Commandes et confirmation

Toute commande ne devient définitive qu’après confirmation écrite de notre part. Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité du produit ou de non-respect des conditions de paiement.

ART. 4 – Prix et modalités de paiement

Nos prix s’entendent hors taxes et départ entrepôt, sauf mention contraire. Les factures sont payables comptant, sauf accord spécifique.

En cas de retard de paiement, des intérêts de 10 % l’an seront appliqués de plein droit, ainsi qu’une majoration de 10 % du montant impayé à titre de clause pénale. De plus, tous les frais liés aux rappels et mises en demeure seront à la charge du client, avec un montant forfaitaire de 150 € pour le premier rappel envoyé par notre service juridique.

ART. 5 – Livraison et transfert des risques

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des stocks. Tout retard ne peut donner lieu à des pénalités ou à l’annulation de la commande.

La livraison est effectuée soit par enlèvement par l’acheteur, soit par un transporteur. Les risques sont transférés à l’acheteur dès la remise des marchandises, même en cas de transport organisé par notre société.

En cas d'absence du client lors de la réception des marchandises, seules les données de notre bon de livraison seront considérées comme valables.

Les produits sensibles tels que le parquet, les portes et autres articles susceptibles d’être altérés par l’humidité ou les intempéries doivent être immédiatement rentrés à l’intérieur par le client. Tout dommage causé par la pluie ou les conditions météorologiques ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation.

Le client doit s'assurer qu'un accès facile est disponible pour le transporteur. Le déchargement est prévu uniquement près du camion par moyen mécanique, notre chauffeur ne peut pas déposer manuellement les matériaux à l'étage ou dans un endroit éloigné du véhicule.

ART. 6 – Réception et réclamations

L’acheteur doit impérativement vérifier la conformité et l’état des marchandises à la réception. Toute réclamation pour erreur de quantité ou défaut apparent doit être signalée sur le bon de livraison et confirmée par écrit sous 24 heures, faute de quoi la livraison sera réputée conforme.

ART. 7 – Garanties et vices cachés

Les produits sont garantis conformes aux normes en vigueur. En cas de vice caché avéré, notre responsabilité se limite au remplacement du produit défectueux, à l’exclusion de toute indemnisation supplémentaire.

ART. 8 – Clause de réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de reprendre les marchandises sans formalité judiciaire.

ART. 9 – Pose des produits

Nous ne sommes pas responsables de la pose des carrelages, parquets, portes et autres produits. Aucune réclamation ne pourra être faite après la pose, même en cas de défaut visible ou apparent.

Le contrôle de qualité et de tonalité doit impérativement être effectué avant la pose, car aucun remboursement ou remplacement ne sera accepté après l'installation.

ART. 10 – Annulation et restitution

Aucune marchandise sortie de nos magasins ne sera reprise ou échangée, sauf si l’article est disponible en stock avec la même tonalité. Dans ce cas, le remboursement sera fixé à 70 % de la valeur d’achat.

Aucune commande de produits non stockés (commandés spécialement pour l’acheteur) ne peut être annulée après confirmation. En cas d’annulation par l’acheteur, le montant total de la commande restera dû.

Les acomptes ne sont pas remboursés, et des frais d’annulation peuvent être appliqués selon les cas considérés.

ART. 11 – Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison dus à des cas de force majeure, tels que les grèves, intempéries, catastrophes naturelles, pénuries de transport ou tout événement échappant à notre contrôle.